Statuts (2008)

Association loi 1901 - ALIS44

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret 16 août 1901 ayant pour titre : ALIS44. Association Libre Informatique et Solidaire

ARTICLE 2 : OBJET :

L’association a pour but de favoriser l’accès à l’informatique en priorité pour les personnes de faibles ressources et précaires, différentes structures du secteur associatif et de l’économie solidaire, humanitaire, et éducatif.
Promouvoir les systèmes d’exploitation sous licence des logiciels libres GNU/GPL.
L’association poursuit un but non lucratif de la loi 1901.
Les modifications de cet article ne peuvent être obtenues que par un vote à l’unanimité des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

L’association se propose d’atteindre ses objectifs par notamment :

• la récupération d’ordinateurs inutilisés mais toujours fonctionnels,
• le reconditionnement d’ordinateurs sous logiciels et système d’exploitation libres,
• l’installation et de la promotion des système d’exploitation libre,
• la distribution de pc aux personnes défavorisées socialement,
• l’initiation au fonctionnement des logiciels et système d’exploitation libres,
• L’information sur les D.E.E.E. (Déchets d’équipements électrique et électroniques),

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au : 17 Rue Paul Bellamy, 44 000 NANTES, Loire-Atlantique. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres fondateurs et membres adhérents :
Les membres fondateurs (Claire Chedotal, Nacer Zourane, Jean-Jacques Hamdani et Jean François Rolez) sont des membres à l’origine de la création de cette association. Ils peuvent payer une cotisation.
Les membres adhérents sont des membres peuvent aussi se présenter aux postes de conseil d’administration et de bureaux, s’ils sont membres depuis plus de trois mois. Ils paient une cotisation.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l ’État, des régions, des départements, des communes ou de tout autre organisme public.
• Des dons et legs.
• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
• Le versement de fonds par des organismes privés dans le cadre d’un mécénat.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• Décès
• Démission adressée par écrit au président de l’association
• Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Cette exclusion devra être entérinée dès la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins, élus pour 1 an.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association depuis trois mois au moins et âgé de 18 ans et plus le jour de l’élection et à jour de ses cotisations.

ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour. Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
Les décisions sont prises sur quorum de la moitié des présents et représentés.

ARTICLE 12 : REMUNERATIONS

Les MANDATS des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés aux administrateurs sur présentation d’un justificatif.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
Il autorise l’ouverture de tous comptes bancaires, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions ou transcriptions utiles.
Il procède à l’embauche de tout salarié retenue nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer toutes ou parties de ses attributions au bureau.

ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres élus, un bureau pouvant comprendre : un-e PRESIDENT-E
et éventuellement un-e VICE-PRESIDENT-E
un-e SECRETAIRE, et éventuellement un-e SECRETAIRE ADJOINT-E
un-e TRESORIER-E, et éventuellement un-e TRESORIER-E ADJOINT-E
Les premiers membres du conseil d’administration sont nommés pour une période de un an et se doivent de nommer le ou les autres membres du bureau dans les trois mois suivant cette assemblée constitutive.

ARTICLE 15 : ROLES DU BUREAU

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

• Le-la PRESIDENT-E réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
• Le-la SECRETAIRE est chargé-e de la correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
• Le-la TRESORIER-E tient les comptes de l’association. En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le trésorier adjoint, s’il y en a un, ou par un administrateur.

ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du-de-la président-e de l’association ou sur demande des deux tiers des membres du conseil d’administration.
La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu, fixé par le conseil d’administration. Elle peut être faite par lettres individuelles adressées aux membres de l’association, par avis publié dans la presse et par affichage dans les locaux En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présidence de l’assemblée générale appartient au-à-la président-e ou à un membre du bureau s’il-elle est empêché-e.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le-la président-e et le-la secrétaire.
Les membres de l’association peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association en cas d’empêchement. Un membre présent ne peut détenir plus d’un mandat de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l’assemblée. Les pouvoirs y sont également signifiés.
Un règlement intérieur peut être arrêté par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité. Elle peut nommer un-e commissaire aux comptes chargé de la vérification de la comptabilité de l’association. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à l’élection des membres du conseil d’administration tous les ans ou au remplacement des positions rendues vacantes dans l’année précédente. Seule une assemblée générale extraordinaire peut procéder à une modification des statuts.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés (membres fondateurs et membres adhérents)

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
La dissolution implique une modification des statuts et en tant que telle, nécessite l’accord d’une majorité des deux tiers de l’assemblée générale extraordinaire. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 19 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifié par vote de deux tiers des présents et représentés en assemblée générale extraordinaire. Les modifications sont proposées par le conseil d’administration.

ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 21 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts sont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est

tenue au lieu : 17, rue Paul Bellamy 44000 Nantes.

Le - 20 Juin 2008

ARTICLE 22 : FORMALITES

Le-la président-e du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence.

Fait à Nantes le : 20 Juin 2008

Signatures :

Pour le président : Nacer ZOURANE

Pour le trésorier : Hervé GOSSELIN