Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION LOI 1901 – ALIS 44

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret 16 août 1901 ayant pour titre :

ALIS 44, Association Libre Informatique et Solidaire.

ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but de :

• favoriser l’accès à l’informatique en priorité aux personnes précaires et de faibles ressources, et aux différentes structures du secteur associatif, de l’économie solidaire, humanitaire, et éducatif.
• promouvoir les systèmes d’exploitation sous licence des logiciels libres GNU/GPL (GNU’s Not Unix/General Public License).
• réduire l’impact écologique du matériel informatique produit en réutilisant du matériel considéré comme déchet.

Les modifications de cet article ne peuvent être obtenues que par un vote à l’unanimité des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :

• la récupération d’ordinateurs inutilisés mais toujours fonctionnels,
• le reconditionnement d’ordinateurs sous logiciels et système d’exploitation libres,
• l’installation et la promotion de système d’exploitation libre,
• la distribution d’ordinateurs aux personnes défavorisées socialement,
• l’initiation au fonctionnement des logiciels et système d’exploitation libres,
• l’information sur les D.E.E.E. (Déchets d’Équipements Électrique et Électroniques),
• la présence dans les salons, manifestations en rapport avec un des trois points de l’objet de l’association..

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 17 Rue Paul Bellamy, 44 000 NANTES, Loire-Atlantique.

Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres/fondateurs et de membres/adhérent-e-s.

Les membres fondateurs sont (Claire Chedotal, Nacer Zourane, Jean-Jacques Hamdani et Jean François Rolez) . Ils peuvent payer une cotisation.

Les membres actifs (considérés comme tels par le CA) peuvent se présenter aux postes de conseil d’administration et de bureaux, s’ils sont membres depuis plus de trois mois. Ils paient une cotisation annuelle telle que définie par l’AG.

Les membres bénéficiaires de matériel informatique ne peuvent pas se présenter aux postes de conseil d’administration et de bureaux. Ils paient une cotisation annuelle telle que définie par l’AG.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l ’État, régions, départements, communes ou de tout autre organisme public.
• Des dons et legs.
• Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
• Le versement de fonds par des organismes privés dans le cadre d’un mécénat.
• Le montant de prestations effectuées par l’association.
• Les ventes de produits effectués par l’association

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

• Décès.
• Démission adressée par écrit au bureau de l’association.
• Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Cette exclusion devra être entérinée dès l’assemblée générale statutaire suivante.

Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé-e est invité-e à fournir des explications écrites et adressées au bureau de l’association.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant deux membres au moins, élu-e-s pour 1 an par les membres actifs.

Est éligible au conseil d’administration tout membre actif de l’association adhérent-e depuis au moins trois mois, âgé-e de 18 ans et plus le jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Un membre actif est considéré comme tel par décision du CA.

ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le bureau convoque par écrit ou courriel, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Chaque membre du conseil d’administration peut se faire représenter par un membre du conseil d’administration. Chaque administrateur ne peut définir plus d’un mandat de représentation par réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés.

ARTICLE 12 :INDEMNISATION

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats peuvent être remboursés aux administrateurs et administratrices sur présentation d’un justificatif.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des administrateurs ou administratrices.

ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.

Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.

Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile.

Il procède à l’embauche de tout salarié-e retenue nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Il autorise le trésorier ou la trésorière à exécuter tout acte, aliénation et investissement, reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

ARTICLE 14 : BUREAU

Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres élu-e-s, un bureau composé d’au moins deux personnes.

ARTICLE 15 : ROLES DU BUREAU

Le bureau se répartit les différentes tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association, notamment de secrétariat, trésorerie, en accord avec les décisions du CA.

ARTICLE 16 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association est établi. Il s’impose à tout membre. Le contenu du règlement intérieur et ses modifications sont approuvés en CA.

ARTICLE 17 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres adhérent-e-s de l’association à jour de leurs cotisations et des membres/fondateurs.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du bureau de l’association ou sur demande des deux-tiers des membres du conseil d’administration et au moins une fois par an ( assemblée générale statutaire).

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration. Elle est envoyée par lettres individuelles ou courriels adressés aux membres de l’association, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

La présidence de l’assemblée générale appartient à un membre du CA.

Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le ou la président-e de séance.

L’Assemblée Générale vote l’ordre du jour en début de séance, incluant, si besoin, des points non prévus par le CA.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le ou la secrétaire.

Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

ARTICLE 18 : ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE

L’assemblée générale statutaire se réunit une fois par an.

Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité.

Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle vote le montant des cotisations.

Elle élit les membres du conseil d’administration ou au remplacement des positions rendues vacantes dans l’année précédente.

Elle élit des membres du bureau.

Les élections sont faites à la majorité aux 2/3 des membres présents, par vote à main levée, sauf demande d’une personne ayant le droit de vote.

Elle peut nommer un-e commissaire aux comptes chargé-e de la vérification de la comptabilité de l’association.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices qui seront chargé-e-s de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentation.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale.

ARTICLE 20 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en assemblée générale.

ARTICLE 21 : JURIDIQUE

L’association assurera par tous les moyens légaux, y compris la saisine des juridictions administratives et judiciaire, la défense des intérêts collectifs de ses membres conformément à ses buts.

ARTICLE 22 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés

le 07/04/2010 au 2 Rue Louis Marin - 44 200 NANTES.

Signatures :

Le président : MILCENT Christophe

La vice présidente : LE DÛ Angélique

Le trésorier : PICHOT Guy

Le vice trésorier : Benjamin LARCHER

Le secrétaire : Patrice RICAUD

Le vice secrétaire : Fabien HAETTEL

Pour les membres du CA :

La Fabrique du Libre (personne morale représentée par Sarah TRICHET-ALLAIRE, Jean François ROLEZ)